Pour la sécurité dans chaque secteur d’activité, des assurances sont mises en place pour un accompagnement judiciaire. C’est alors que dans le secteur de la médecine, plus précisément au niveau des agents de santé, on parle de la couverture mutuelle labellisée. Plus de détails dans cet article.
La mutuelle labellisée : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle ?
Pour définir la notion de la mutuelle labellisée, on peut simplement dire qu’il s’agit d’une prise en charge partielle des agents de santé. Ce type de contrat d’assurance a obtenu l’étiquette de l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette étiquette encore appelée le label est une distinction qui permet à la mutuelle labellisée de proposer des services complémentaires de santé sociale aux employés de l’État.
Pour un petit rappel, l’ACPR est la structure qui supervise le secteur bancaire et le secteur des assurances en France.
En ce qui concerne le fonctionnement de la mutuelle labellisée, il n’y a rien de compliqué. Tout d’abord, les agents qui sont rattachés à une quelconque collectivité territoriale, ou à un établissement public peuvent souscrire à un contrat de santé chez une mutuelle labellisée. C’est ce contrat qui vous permet de bénéficier des prises en charge financière auprès de votre employeur. La prise en charge peut se faire en deux volets : un versement peut être fait soit chez votre assureur soit avec un organisme de redistribution des cotisations aux prestataires.
La convention de participation et la mutuelle labellisée : laquelle faut-il choisir ?
Il est bien vrai que la mutuelle labellisée garantit un accès aux soins, mais elle n’est pas obligatoire aux employeurs. Chez les collectivités territoriales, elles ont deux manières pour protéger leurs employés. Elles peuvent mettre en place un contrat collectif. C’est ce qu’on appelle la convention de participation respectant les mêmes conditions que la mutuelle labellisée ou le contrat de prévoyance.
La deuxième manière consiste à laisser les employés choisirent eux-mêmes les assurances en fonction de leur situation.